Statuts

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GÉNÉRATIONS MOUVEMENT
PAYS DE LOUÉ

Statuts

.Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre ” GÉNÉRATIONS MOUVEMENT PAYS DE LOUÉ “.

Article 2 : But
L’association a pour but

• de représenter tous les clubs de canton qui le souhaitent,
• de créer, animer, organiser les rencontres et les liens d’amitié entre les adhérents,
• de développer les activités culturelles ou physiques ainsi que les loisirs adaptés aux souhaits de chacun,
• de leur apporter aide, soutien, informations et assistance pour résoudre tous les problèmes sociaux ou administratifs.

Article 3 : Siège
Le siège social est : Mairie, rue du Colonel Donaldson, 72540 LOUÉ.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association adhère à ” GÉNÉRATIONS MOUVEMENT FÉDÉRATION DE LA SARTHE “
La durée de l’association est illimitée …

Article 5 : Composition
L’association se compose de

• membres Titulaires,
• membres d’Honneur,
• membres Bienfaiteurs.

Article 6 : Admission
Peuvent être membres titulaires toutes les personnes qui souhaitent participer aux actions proposées par l’association en acceptant les règles et l’esprit des présents statuts.
Le titre de membre Honoraire peut être décerné par le conseil d’administration à tout personne qui a exercé des responsabilités dans l’association.
De la même façon peut être déclaré membre Bienfaiteur toute personne, société ou association qui apporte son concours à l’œuvre poursuivie par l’association.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation pour non paiement des cotisations
• la perte des droits civiques.

Administration et fonctionnement

Article 8 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de deux représentants, au minimum, par commune, auxquels des administrateurs désignés chaque année par le règlement intérieur pour équilibrer la représentation au sein de l’association, en fonction du nombre d’adhérents de chaque club.

Article 9 : Bureau
Le conseil d’administration, ainsi constitué, choisit parmi ses membres, chaque année lors de sa première réunion suivant immédiatement l’assemblée générale un bureau en élisant successivement :

• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et son adjoint
• un trésorier et son adjoint

L’élection a lieu, à bulletin secret, au premier tour à la majorité absolue, au second tour à la majorité relative.
Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 :

Les administrateurs ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

• Ils ont toutefois droit au remboursement des frais causés par l’exercice de leur mandant sur justificatif des dépenses engagées.
• Une assurance contre les risques d’accident, dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs déplacements à cette occasion, est contractée au niveau de l’association cantonale et des fédérations départementale et nationale.

Article 11 : Concocation du C.A.

• Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.
• Pour délibérer valablement la présence du tiers de ses membres est nécessaire.
• En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
• Il est tenu procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire.

Article 12 : Pouvoirs du C.A.

Sous réserve des pouvoirs confiés à l’assemblée Générale, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’Association dont il exerce les droits.

• Il assure l’administration générale et la partie financière de l’Association.
• Il propose les modifications à apporter  éventuellement aux statuts.
• Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’orientation des activités peuvent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres tels que définis à l’article cinq des présents statuts.

• Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
• La convocation établie au moins quinze jours avant la date fixée indique l’ordre du jour.
• Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
• Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association.
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos et les orientations proposées, elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
• Elle entend le rapports des deux vérificateurs aux comptes, ceux ci doivent être membres de l’Association mais ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration.
• Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre a droit à une voix.
• Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des Adhérents,
• les subventions consenties en sa faveur,
• le produit des manifestations ou activités que l’association pourrait organiser.

Article 15 : Dépenses

Les dépenses sont constituées par :

• Les cotisations dues aux fédérations départementale et nationale.
• Les frais de fonctionnement administratif.
• Les achats  de matériel.
• Les indemnités de déplacement.

Article 16 ; Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’Association.

• Toute modification des statuts doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des membres présents.
• Le quorum rfequis étant le quart des membres de l’Association.

Article 17 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

• Cette assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association.
• Si ce chiffre n’est pas atteint, les membres de l’association sont convoqués à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
• La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour prononcer la dissolution.
• Le vote par procuration n’est pas autorisé.
• Si la dissolution est prononcée, cette Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
• Le solde de l’actif sera attribué aux œuvres sociales en faveur des personnes âgées de chaque commune adhérente à l’Association au prorata du nombre d’adhérents dans chacune de ces communes.

Article 18 :

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication lors des changements survenus dans l’administration, la direction ou le transfert de siège social de l’Association.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, préparé par le bureau, sera établi s’il en est besoin.

• Ce règlement fixera certains points non prévus par les statuts afin de faciliter l’administration interne et le fonctionnement de l’Association.
• Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

à Loué le 09.03.2017

Le Président
FOURMON Daniel

La trésorière
Annie-Laure Lerouge

Status reçus le 28 Avril 2017 par la DDCS de la Sarthe pour l’association immatriculée sous le n° W723002846